Présentation

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site fabrikka.fr les informations suivantes :

 

 

Informations légales :

 

Statut du propriétaire : Société par Action Simpliée dit SAS

Nom de la Société : FABRIKKA

Adresse : 1, rue du pot de Pierre 72340 LHOMME

Tel : 09.86.45.5000

Au Capital de : 200 €

SIRET :  822 970 182  R.C.S. : Le Mans

Numéro TVA intracommunautaire : FR 16822970182

Adresse de courrier électronique : agence@fabrikka.fr

 

Le créateur du site est : Fabrikka SAS

Le responsable de la publication est : Fabrikka SAS

Contactez le responsable de la publication : agence@fabrikka.fr

Le responsable de la publication est une personne morale.

 

Le webmaster est : Mikael Dubois

Contactez le webmaster : mikael@fabrikka.fr

L’hebergeur du site est : Gandi SAS (www.gandi.net) 75013 Paris

 

Crédits : les présentes mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com (et vu que personne ne lit les mentions légales, ça vaut pas le coup de s'emmerder... :p)

 

 

Description des services fournis :

 

Le site fabrikka.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site fabrikka.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site fabrikka.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

 

L’entièreté du site et de tous les éléments qui le composent ainsi que son design sont sous licence Creative Commons by-nc-nd 4.0 (international).

 

Résumé :

 

Vous êtes autorisé à :

 

Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

L'Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

 

Selon les conditions suivantes :

 

Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre. Attribution : Agence Fabrikka® - www.fabrikka.fr

 

Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Œuvre, tout ou partie du matériel la composant.

 

Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Œuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Œuvre modifiée.

 

Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Œuvre dans les conditions décrites par la licence.

 

En copiant, distribuant et communiquant le site, son design ou des éléments du site, vous vous engagez a respecter les termes de la licence. Toute, modification, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est donc interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : mikael@fabrikka.fr.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

Liens hypertextes et cookies :

 

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site fabrikka.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Plus d'informations sur notre politique concernant les cookies sur cette page.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site fabrikka.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site fabrikka.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site fabrikka.fr.

 

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